Mediapicking est un site web édité par SEN-SO, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Rue Breydel 40, 1040 Bruxelles, Belgique et dont le numéro de TVA est BE 0540.601.784.
1- Acceptation des Conditions d’Utilisation de Mediapicking
Toute Utilisation de Mediapicking est régie par les Conditions d’Utilisation ci-après. Elle vaut acceptation de ces Conditions par l’Utilisateur. Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément de Mediatelling.
SEN-SO est libre de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions de Mediatelling et des lois et règlements en vigueur. En conséquence, il est conseillé à tout Utilisateur d'en prendre connaissance le plus régulièrement possible.
2- Propriété intellectuelle
Mediapicking est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.
SEN-SO consent à l'Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu de Mediapicking pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de SEN-SO, l’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur Mediapicking, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur Mediapicking.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
3- Engagements des Utilisateurs de Mediapicking
Chaque Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation et à faire preuve de discernement dans toute Utilisation de Mediapicking.
Dans son Utilisation de Mediapicking, chaque Utilisateur s’interdit de publier des contenus :
- contraires à la loi, nuisibles, menaçants, abusifs, injurieux, diffamatoires, obscènes ou offensants,
- à caractère violent ou pornographique,
- constitutifs de harcèlement, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, ou au suicide,
- incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence,
- racistes, antisémites, xénophobes, homophobes, négationnistes ou révisionnistes,
- contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image…),
- contrevenants aux droits d’auteurs, à un brevet, à une marque déposée, à un secret de fabrication ou à tout autre droit de propriété intellectuelle,
- qu’il n’est pas autorisé à diffuser, et notamment des informations internes ou confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité.
Dans son Utilisation de Mediapicking, chaque Utilisateur s’interdit également de :
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs,
- contrefaire des en-têtes ou manipuler des identifiants, de manière à dissimuler l'origine d’un contenu transmis via Mediatelling et à induire en erreur les autres Utilisateurs,
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
- diffuser des conseils ou commentaires contrevenant à des dispositions légales ou réglementaires,
- renvoyer, par des liens hypertextes ou des informations, vers des sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir aux lois et réglementations en vigueur,
- utiliser Mediapicking à des fins promotionnelles et d'une manière générale proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte,
- effectuer des actes malveillants destinés à porter atteinte à Mediapicking ou à SEN-SO,
- extraire, collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.
4- Contribution des Utilisateurs
Tout Utilisateur peut adresser à Mediapicking des éléments ou informations, par voie de transmission électronique, à travers la saisie de données personnelles ou de commentaires.
Les commentaires sont lus avant leur publication sur Mediapicking dans l’objectif de vérifier qu’ils respectent les Conditions d’Utilisation de Mediapicking, qu’ils sont en lien avec le texte commenté et qu’ils sont lisibles et compréhensibles par tous.
SEN-SO se réserve le droit de refuser la publication sur Mediapicking des commentaires qui contreviendraient notamment aux dispositions ci-dessus ou qui incluraient des liens vers des sites contrevenant aux dispositions ci-dessus.
5- Limitation de responsabilité
Mediapicking est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi, et notamment sans garantie qu’il réponde aux besoins de l'Utilisateur, ni qu’il soit à jour, exempt d’inexactitudes ou de virus.
L’Utilisation de Mediapicking se fait aux risques de l’Utilisateur.
SEN-SO n’offre aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la précision des informations sur Mediapicking, qu’il s’agisse d’informations produites par SEN-SO ou fournies par des tiers.
SEN-SO décline dès lors toute responsabilité en cas de dommage éventuel de quelque nature que ce soit, tant direct qu’indirect, que l’Utilisateur pourrait subir dans le cadre de l’Utilisation de Mediapicking.
SEN-SO se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d’optimiser ou d’adapter la structure et le contenu de Mediapicking.
Mediapicking comporte des informations mises à disposition par d’autres sociétés ou organismes, ainsi que des liens hypertextes vers des sites qui ne sont pas édités par SEN-SO.
Ces contenus sont fournis à titre informatif. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu par SEN-SO. Elle ne signifie pas nécessairement que SEN-SO recommande ces sites, souscrit à leur contenu ou collabore d’une quelconque manière avec eux. Il appartient à l’Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
La responsabilité de SEN-SO ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions ou recommandations qui ont été formulées par des tiers sur d'autres sites web ou du fait d’un dommage subi dans le cadre de la visite de l’un de ces sites.
6- Liens hypertextes vers Mediapicking
Toute personne, physique ou morale, souhaitant créer un lien hypertexte vers une page de Mediatelling doit préalablement informer SEN-SO par courrier électronique adressé à contact@mediapicking.com.
La mise en place de liens hypertextes est autorisée, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages de Mediapicking ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
Cette autorisation ne s’applique, en aucun cas, aux sites internet diffusant des contenus contraires à la loi, à caractère raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, révisionniste, négationniste ou pornographique ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.
7- Vie privée et collecte d’informations
SEN-SO respecte la vie privée des Utilisateurs de Mediapicking et se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.
Mediapicking peut avoir besoin de collecter des données personnelles. Par données personnelles, Mediapicking entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs et permettant de les identifier, directement ou non, quelle que soit la nature de ces informations (nom, prénom, e-mail…) et que ces informations soient fournies volontairement ou collectées dans le cadre de l’Utilisation de Mediapicking.
Les informations personnelles collectées concernant l’Utilisateur sont destinées à Mediapicking. Elles peuvent être copiées, utilisées ou archivées. Elles ne peuvent pas être divulguées à des tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
L’Utilisateur a un droit de consultation et de rectification de ses données personnelles collectées par Mediapicking, après requête écrite adressée à : SEN-SO, Rue Breydel 40, 1040 Bruxelles.
Mediapicking peut également collecter des données non personnelles relatives aux Utilisateurs, comme le système d’exploitation ou le navigateur Internet que ceux-ci utilisent.
Mediapicking peut utiliser, pour cela, des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet et qui s’installe sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
Ce fichier conserve les traces du site Internet visité et comporte un certain nombre de données sur cette visite qui permettent, entre autres, à Mediapicking d’adapter davantage son offre aux intérêts des Utilisateurs et de s’assurer que les Utilisateurs respectent les présentes Conditions Générales.
En acceptant les Conditions Générales, l’Utilisateur accepte également que Mediapicking utilise des cookies. SEN-SO a mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation ou la modification des informations qui sont recueillies sur Mediapicking.
8- Litiges
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige découlant de l’Utilisation de Mediapicking sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.